1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et de boulangerie, en magasin et via site e-commerce, conclues entre FESTIVAL FOOD SRL et tout acheteur (particulier ou professionnel). Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de conclure tout contrat. Dans le cas d’une vente à distance, l’acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande en ligne.

3. Commandes

Toute commande est ferme après validation par le client et acceptation par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock ou pour motif légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être avec ou sans TVA selon le client. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord contraire. Les moyens de paiement disponibles sont précisés au moment de l’achat. En cas de retard, des pénalités pourront s’appliquer.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou retirés en magasin selon les modalités convenues. Les délais sont indicatifs. Les risques liés aux produits sont transférés au client à la livraison.

7. Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au client uniquement après paiement intégral du prix.

8. Conformité & Réclamations

Le client doit vérifier les produits à réception. Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai raisonnable selon la nature des produits.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés.

10. Données personnelles

Les données sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et facturation, en conformité avec le RGPD.

11. Droit de rétractation

Pour les particuliers, le droit de rétractation s’applique sauf pour les produits périssables frais, soumis aux exceptions légales.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ou des documents commerciaux restent la propriété du Vendeur.

13. Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges du siège social sont compétents.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles versions s’appliquent aux commandes ultérieures.